Depuis les années 1970 les belges et surtout les français sont venus passer des vacances en Espagne et beaucoup d’entre eux y ont acquis une résidence secondaire
Pour ces babyboomers, nés entre 1943 et 1960, il est temps de songer à la transmission de leur patrimoine, et de savoir où et comment va être gérée la partie espagnole de leur succession.
Si vous voulez faire donation d’un bien en Espagne, ou si vos héritiers veulent prendre possession dudit bien, il faudra s’adresser à un professionnel espagnol qui fera les démarches nécessaires, du calcul des droits de succession jusqu’à l’enregistrement des modifications au Registre de la Propriété.
Administrativement l’Espagne est un casse-tête, car chaque Communauté Autonome, Catalogne, Andalousie etc…possède ses règles en matière de succession. Mais en revanche la fiscalité y est très avantageuse par rapport à la France, ce qui ne surprendra personne.
Les droits à y payer dépendent de plusieurs paramètres, du niveau de parenté bien sûr, du nombre d’héritiers, si le bien se destine à une habitation principale ou secondaire, selon le patrimoine existant des héritiers, voire si le bien appartient à une société.
France Conseil peut se charger de régler votre succession pour la partie espagnole de votre patrimoine, que ce soit pour une donation ou pour la gestion de l’héritage.
Pour des raisons fiscales nous vous conseillons de prendre contact avant même de faire les démarches auprès d’un Notaire de votre pays de résidence.