Le changement de résidence fiscal

La notion de «résidence» est un statut fiscal qui détermine le pays où vous allez payer vos impôts personnels. Il ne suffit pas d’y vivre plus de 183 jours par an pour en être résident fiscal, la notion de «centres d’intérêts familiaux et professionnels» est à prendre en compte.

Si la France est la championne toutes catégories pour l’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux, l’impôt sur le revenu en Espagne est assez élevé aussi, mais il n’y a pas les prélèvements sociaux CSG-RDS.

Quelque-soit votre lieu de résidence, vous pouvez créer une société en Espagne pour développer vos activités professionnelles.

Dans tous les cas cette option mérite une consultation globale…

Formalités administratives et fiscales

  • Obtention du NIE (numéro d’étranger), obligatoire en Espagne pour tout acte économique.
  • Obtention de résidence espagnole.
  • Echange de permis de conduire.
  • Importation et immatriculation de véhicules.
  • Déclarations d’impôts des non-résidents « renta » , retraites, biens, loyers…

Assistance juridique

  • Règlement de toute forme de litige, d’ordre privé ou professionnel.
  • Recouvrement de dettes et renégociation de créances.
  • Tous travaux de traduction et demande d’Apostille.

Partenariat commercial

  • Centre d’affaire, location de bureaux, locaux industriels et commerciaux.
  • Transfert et implantation d’entreprises industrielles en Espagne.
  • Recrutement et gestion de personnels.
  • Formalités douanières d’import-export.
  • Recherche de tous types de véhicules et formalités d’immatriculation.

Si le coeur de vos affaires est en France, et/ou si votre conjoint est résident français, et/ou si vous avez des enfants scolarisés en France, il sera difficile de justifier d’une résidence fiscale dans un autre pays.

En revanche après une liquidation ou autres déboires d’ordre privé ou professionnel, changer de pays de résidence peut être opportun pour se relancer.




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