Le changement de résidence fiscal
La notion de «résidence» est un statut fiscal qui détermine le pays où vous allez payer vos impôts personnels. Il ne suffit pas d’y vivre plus de 183 jours par an pour en être résident fiscal, la notion de «centres d’intérêts familiaux et professionnels» est à prendre en compte.
Si la France est la championne toutes catégories pour l’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux, l’impôt sur le revenu en Espagne est assez élevé aussi, mais il n’y a pas les prélèvements sociaux CSG-RDS.
Quelque-soit votre lieu de résidence, vous pouvez créer une société en Espagne pour développer vos activités professionnelles.
Dans tous les cas cette option mérite une consultation globale…
Opérations sur sociétés
- Création, modifications, dissolution
- Apport de participations, augmentation de capital
- Création de holdings, filiales, succursales
Formalités administratives
- Obtention du NIE, immigration, résidence fiscale
- Traductions certifiées, apostilles
- Achat/vente, importation/exportation de véhicules
- Changement de permis de conduire
- Formalités douanières
Déclarations fiscales
- Impôt sur les sociétés (IS), IVA (TVA), IRPF (IR)
- Impôt des non-résidents (renta)
- Taxe touristique (taxes de séjour pour les locations saisonnières)
Social
- Recrutement de personnel
- Gestion des paies et droit social
Immobilier
- Assistance juridique et vérifications
- Obtention du prêt hypothécaire en Espagne
- Préparation des arrhes et de l’acte notarié
- Formalités fiscales postérieures
Banque
- Ouverture de comptes personnels, sociétés étrangères
- Présentation de dossiers de financement
Succession/Donation
- Recherche de testaments en Espagne
- Préparation des actes notariés
- Calcul, déclaration et paiement de l’impôt
La résidence fiscale
Si le coeur de vos affaires est en France, et/ou si votre conjoint est résident français, et/ou si vous avez des enfants scolarisés en France, il sera difficile de justifier d’une résidence fiscale dans un autre pays.
En revanche après une liquidation ou autres déboires d’ordre privé ou professionnel, changer de pays de résidence peut être opportun pour se relancer.