De nombreuses multinationales utilisent la holding ETVE comme un puissant outil d'optimisation fiscale, mais toutes les sociétés qui réalisent des bénéfices annuels significatifs peuvent en tirer profit.

Si votre expert-comptable ou votre avocat ne vous en a jamais parlé, ou vous ne le conseille pas, c’est sans doute en raison de la création récente en 1995 de ce statut fiscal, qui fait que la majorité des professionnels ne le connaît pas ou peu, au contraire de celui des holdings luxembourgeois qui date de 1929.

Le sigle « ETVE » pour « Entidad de Tenencia de Valores Extranjeros » désigne le statut fiscal d’une société holding espagnole qui ne détient que des parts sociales ou actions de sociétés non espagnoles.
Peu importe sa forme juridique (SL ou SA) ni son capital (3.000€), seul son objet social et les caractéristiques suivantes peuvent lui conférer ce statut  :
  • Les sociétés« filles », détenues pour plus de 10%, doivent résider dans des pays ayant signé des traités de non double imposition avec l’Espagne, et s’y acquitter d’un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés (IS)..
  • La holding doit avoir des moyens professionnels en Espagne, (bureau, téléphone…), dès lors qu’elle reçoit des dividendes, mais ne doit y exercer aucune activité commerciale.
Ces conditions réunies, c’est le cas avec la majorité des pays du monde exceptés les paradis fiscaux, les avantages de la holding de type ETVE sont importants et multiples :
  • Pas de retenues à la source sur les dividendes dans les pays de résidence des sociétés filles.
  • Pas d’impôt sur les sociétés (IS) en Espagne.
  • Pas de retenue à la source en Espagne sur les dividendes sortants.
  • Pas d’impôt sur les gains en capital ni sur les plus-values de cessions de parts ou actions.
La transformation de vos sociétés en filiales de votre société holding espagnole se fait par apport de vos participations à ladite holding dont le capital est augmenté d’autant.
Ces opérations d’apport sont neutres fiscalement, puisqu’en régime de report des plus-values latentes.
Il suffit de taper « etve exxon mobil españa » sur votre moteur de recherche pour avoir confirmation de l’efficacité du statut ETVE.